La Commission européenne a adopté un acte délégué complétant la réglementation européenne Packaged Retail and Insurance-Based Investment Products (PRIIPs). Cet acte introduit des normes réglementaires techniques (RTS) précisant le contenu et la méthodologie du document d'informations clés (KID) qui devront être fournies aux épargnants lorsqu'ils souscrivent un contrat d'assurance. Le Parlement et le Conseil européen ont désormais une période de 2 mois, à compter du 30 juin 2016, pour valider ou émettre une objection à ce texte.

Source : europa.eu