Le Sénat présente une proposition de loi visant à créer un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves. La proposition comporte cinq articles.
Source : senat.fr
Juridique et fiscal
Le Sénat propose la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger
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