Juridique et fiscal
La Commission des sanctions de l’ACPR prononce à l'encontre la société Skandia Life du groupe Apicil une sanction pécuniaire d’1,2 millions d’euros. Cette santion porte sur les obligations de la société en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Source : acpr.banque-france.fr
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