Juridique et fiscal

L'EUIPO rejette la demande de nullité du Crédit mutuel Arkéa

Publié le 17 août 2016 à 9h15

  AOF

L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a publié sa décision concernant la demande de nullité, présentée par Crédit mutuel Arkéa, contre la marque de l'Union européenne n° 9 943 135 "Crédit Mutuel" . L'EUIPO rejette la demande du Crédit mutuel Arkéa.

Source : euipo.europa.eu (Communiqué de presse du 11 août 2016)

Dans la même rubrique

Plafond 2026 de la sécurité sociale : arrêté publié

(AOF) - A compter du 1er janvier 2026, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la...

Complémentaire « Prévoyance » des agents publics territoriaux : la loi (enfin) publiée

(AOF) - L’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant sur la protection sociale...

PLFSS 2026 : le vote définitif confirme une hausse ciblée de la CSG qui épargne l’assurance vie

L'adoption du budget de la Sécurité Sociale, voté définitivement le 16 décembre dernier après...

Voir plus

Chargement en cours...

Chargement…