Juridique et fiscal

Adoption du projet de loi Sapin II par le Sénat

Publié le 12 juillet 2016 à 14h25

  AOF

Le Sénat a adopté le vendredi 8 juillet 2016, avec modifications, le projet de loi Sapin 2 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Les modifications du texte abordent notamment la protection des droits des consommateurs en matière financière avec la suppression de l'article 25 visant à réduire le délai de validité des chèques de 12 à 6 mois.

Source : senat.fr

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