Juridique et fiscal

Adoption du projet de loi Sapin II par le Sénat

Publié le 12 juillet 2016 à 14h25

  AOF

Le Sénat a adopté le vendredi 8 juillet 2016, avec modifications, le projet de loi Sapin 2 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Les modifications du texte abordent notamment la protection des droits des consommateurs en matière financière avec la suppression de l'article 25 visant à réduire le délai de validité des chèques de 12 à 6 mois.

Source : senat.fr

Dans la même rubrique

Plafond 2026 de la sécurité sociale : arrêté publié

(AOF) - A compter du 1er janvier 2026, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la...

Complémentaire « Prévoyance » des agents publics territoriaux : la loi (enfin) publiée

(AOF) - L’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant sur la protection sociale...

PLFSS 2026 : le vote définitif confirme une hausse ciblée de la CSG qui épargne l’assurance vie

L'adoption du budget de la Sécurité Sociale, voté définitivement le 16 décembre dernier après...

Voir plus

Chargement en cours...

Chargement…