Juridique et fiscal

Nominations au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Publié le 6 juillet 2016 à 11h52

  AOF

Le Journal Officiel, JORF n°0156 du 6 juillet 2016 texte n°58, publie l'arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages :

- M. Jean-Claude Berthod, sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers ;

- M. Didier Bollecker, sur proposition de l'Automobile-Club association ;

- M. Marcel Panchout, après consultation du Conseil national de la consommation, en tant que représentant des assurés et bénéficiaires ;

- M. Antoine Mantel, en tant que personnalité qualifiée en raison de ses compétences financières ;

- Mme Anne Lavaud, en tant que représentant des organismes de prévention routière.

 

Source : legifrance.gouv.fr

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