Juridique et fiscal

Transfert de portefeuille : Avis publié au JO

Publié le 23 juin 2016 à 10h01

  AOF

Le Journal Officiel, JORF n°0145 du 23 juin 2016 texte n° 95, publie l'avis relatif à un transfert du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, de la société FAMILYPROTECT vers les sociétés AXA France Vie, AXA BELGIUM, AXA Lebensversicherung, AXA SEGUROS GENERALES, AXA AURORA VIDA et AXA ASSICURAZIONI S.p.A.

Source : legifrance.gouv.fr

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