Les partenaires sociaux des secteurs du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel, réunissant la Fesac (Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma) et les organisations syndicales représentatives de salariés (CGT Spectacle, F3C CFDT, CFTC et CFE-CGC), sont parvenus à un accord majeur renforçant la protection sociale des salariés intermittents du spectacle. Audiens, gestionnaire du régime depuis 2007, en assurera la mise en oeuvre dès le 1er janvier 2027.
Le groupe de protection sociale paritaire à but non lucratif procèdera au versement des prestations prévues par l'accord et poursuivra sa mission d'accompagnement des salariés et des entreprises dans l'accès aux droits et à la protection sociale.
Cet accord, signé en juillet 2026, s'inscrit dans l'histoire de l'un des régimes les plus innovants du pays, sans aucun impact sur le budget de l'Etat. Il améliore notamment les garanties de prévoyance en matière d'invalidité et d'arrêt maladie. Il constitue une avancée importante dans la sécurisation des parcours des artistes et des techniciens du spectacle.
Cet accord prévoit notamment :
- la mise en place du versement d'une rente complémentaire d'invalidité en cas d'attribution d'une pension d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie versée par la Sécurité sociale ;
- le versement d'une indemnité complémentaire à celle de la Sécurité sociale en cas d'arrêt maladie à partir d'un mois et demi d'arrêt, contre trois mois actuellement.
Ces nouvelles garanties ont été conçues dans le cadre du modèle mutualisé qui caractérise depuis de nombreuses années la protection sociale des professionnels de la culture. Elles traduisent la volonté des partenaires sociaux avec l'appui d'Audiens de renforcer la sécurisation des parcours des salariés intermittents tout en tenant compte des réalités d'emploi propres au secteur.
Dans le prolongement de cet accord, une nouvelle phase de négociation est d'ores et déjà prévue dans les trois ans afin d'étudier de nouveaux axes d'amélioration du régime et de poursuivre son adaptation aux évolutions du secteur.
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