Harmonie Mutuelle a demandé l'autorisation de transférer une partie de ses contrats et de ses adhérents vers la mutuelle Elips Life AG. Les créanciers de l'une de ces mutuelles ont deux mois à compter de la publication de cet avis pour donner leur avis ou faire part de leurs remarques sur ce transfert. Ces observations devront être présentées à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) :
- soit par e-mail : 2789-SOA-UT@acpr.banque-france.fr
- soit par courrier recommandé : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Direction des autorisations (66-2789), Service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, CS 92459 75436 Paris Cedex 09.
Copyright (c) 2026 Zonebourse.com - All rights reserved.
