(AOF) - Le cadre réglementaire impose aux professionnels du conseil en investissements financiers et en assurance vie d'évaluer le profil d'investissement de leurs clients : expérience et connaissances, situation financière, capacité à prendre des risques et les autres objectifs d'investissement. Pour faciliter la bonne prise en compte des préférences de durabilité des clients, l'ACPR et l'AMF proposent une série de solutions pratiques pour aider les professionnels à intégrer les préférences de durabilité dans les dispositifs de conseil.

Dans le cas où l'investisseur aurait manifesté un intérêt pour un investissement durable, mais ne souhaiterait pas préciser lui-même ses préférences de durabilité sur la base des critères réglementaires, les professionnels peuvent proposer un questionnaire simplifié, dans le respect de la réglementation, avec différents choix de critères de préférences de durabilité. Cette faculté, qui doit respecter des exigences réglementaires de transparence vis-à-vis de l'investisseur, doit s'appuyer sur une explication claire sur les préférences prédéfinies proposées et inclure au moins un critère de durabilité réglementaire.

Dans l'hypothèse où aucun produit ne correspondrait aux préférences de durabilité initialement exprimées par le client et que ce dernier choisit d'adapter ses préférences, le professionnel peut proposer les produits les plus proches des préférences exprimées.

Enfin, les deux autorités encouragent vivement la poursuite, par les professionnels, des actions de formation et de pédagogie en matière de finance durable.

Cette initiative conjointe de l'ACPR et de l'AMF vise à simplifier le parcours du client tout en assurant une prise en compte effective et conforme des préférences de durabilité. Elle s'inscrit dans une volonté de promouvoir une finance durable accessible, compréhensible et répondant aux attentes des épargnants.