Juridique et fiscal

Transfert de portefeuille : avis au JO

Publié le 24 mars 2025 à 10h43

  AOF

(AOF) - L'entreprise d'assurance Friday Insurance SA, basée à Paris, souhaite transférer la totalité de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie, souscrits en libre établissement et correspondant à des risques localisés en France, à Allianz. Elle a donc présenté à l'autorité de contrôle luxembourgeoise une demande d'approbation.

L'avis publié au JO du 23 mars ouvre un délai de deux mois permettant aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (APCR), à l'adresse suivante : 2789-passeportseuropeens-ut@acpr.banque-france.fr.

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