(AOF) - Publié au JO ce vendredi, l'arrêté du 18 novembre 2024 relatif à l'établissement des tarifs des contrats d'assurance conclus dans les conditions prévues à l'article L. 911-1 du Code de la sécurité sociale, confirme la suppression des tables générées en retraite collective par une table unique pour tous les assurés. Celle-ci correspond désormais "à la moyenne pondérée des tables homologuées avec une pondération de 0,4 pour la table établie pour le sexe féminin et 0,6 pour la table établie pour le sexe masculin". L'entrée en vigueur de l'arrêté est prévu le 23 novembre 2024.
Sont concernés les organismes d'assurance, de retraite professionnelle supplémentaire proposant des contrats de retraite collective ainsi que les souscripteurs, adhérents et bénéficiaires de ces contrats.
