Juridique et fiscal

L'IAIS approuve l’adoption d’un régime prudentiel harmonisé

Publié le 21 novembre 2024 à 14h59

  AOF

(AOF) - Le Comité exécutif de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS) a officiellement approuvé la version finale de la norme Insurance Capital Standard (ICS) en tant qu’exigence de capital des groupes d’assurance internationaux (IAIG). Cette norme sera proposée à l’adoption des membres lors de l’assemblée générale annuelle de l’IAIS le 5 décembre 2024, au Cap, en Afrique du Sud. "Parvenir à un accord sur une norme mondiale de capital d'assurance en tant qu'exigence prescrite représente une étape historique pour l'IAIS, a déclaré Shigeru Ariizumi, président du Comité exécutif de l'association. Cette décision reflète notre engagement à renforcer le contrôle global des assurances et à garantir la résilience de ce secteur essentiel."

Le comité exécutif a également finalisé l'évaluation de la méthode d'agrégation (AM) développée par les États-Unis. L'IAIS a conclu que cette méthode fournit une base pour produire des résultats comparables à l'ICS. Cependant, certains domaines nécessiteront un travail supplémentaire, notamment le traitement du risque de taux et l'intervention des autorités de supervision le cas échéant.

L'ICS constitue l'élément quantitatif du ComFrame, cadre commun pour la supervision des IAIG. Ses aspects qualitatifs, adoptés dès 2019, couvrent notamment la gouvernance et la gestion des risques.

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