(AOF) - Insurance Europe a demandé à la Commission européenne de retirer l’Artificial Intelligence Liability Directive (AILD), en avertissant qu’elle risque de créer une incertitude juridique et de freiner l’innovation. Bien que la fédération européenne des assureurs reconnaisse l’intention louable de la Commission de simplifier l’indemnisation des dommages causés par l’IA, elle craint que la directive n'entraîne une augmentation de la charge de conformité pour les assureurs et une confusion pour les consommateurs sur leurs droits.

Insurance Europe souligne une imprécision du champ d'application de l'AILD et un manque de clarté quant à son articulation avec la loi européenne sur l'IA (IA Act) et la directive Product Liability Directive (PLD). Ce qui pourrait aboutir à des contradictions juridiques.

La fédération européenne se dit inquiète également des exigences de preuve accrues pour les fournisseurs et utilisateurs d'IA, qui, selon elle, augmenteraient les risques de litige et rendraient l'innovation plus coûteuse et complexe, tout en décourageant les assureurs de proposer des couvertures adaptées.

En cas de maintien de la directive, Insurance Europe demande à la Commission de préserver la liberté contractuelle et met en garde contre toute obligation d'assurance dans un secteur aussi jeune et hétérogène.

Dans sa réponse, elle invite à revoir les aspects les plus incertains de la proposition pour sécuriser la compétitivité européenne, soutenir l'innovation, et garantir la protection des consommateurs.