Juridique et fiscal

Insurance Europe plaide pour une approche proportionnée de Solvabilité II

Publié le 25 octobre 2024 à 16h38

  AOF

(AOF) - Insurance Europe a répondu à la consultation de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) sur le nouveau cadre de la directive Solvabilité II. Bien que ce cadre vise à harmoniser l'application des règles européennes et à alléger les obligations des plus petits opérateurs soumis à la directive, la fédération européenne de l'assurance soulève plusieurs préoccupations.

 

Insurance Europe acte les avancées pour les petites entreprises non complexes (SNCU) mais appelle à préserver la flexibilité pour tous les assureurs, affirmant que les règles existantes permettent déjà une application proportionnée en fonction des profils de risque.

L'organisation déplore ainsi que les nouvelles propositions restreignent les mesures de proportionnalité aux assureurs n'ayant pas changé de modèle d'affaires récemment, une contrainte jugée trop rigide face à l'évolution rapide du secteur.

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