(AOF) - Par un arrêt publié au Journal officiel le 10 octobre, la Mutuelle des sportifs (MDS) a officiellement présenté une demande de transfert total de son portefeuille de contrats à la société Generali IARD. Cette procédure s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L.212-11 du Code de la mutualité. La mutuelle, assurant de nombreuses fédérations sportives et leurs affiliés, voit ainsi la totalité de ses droits et obligations transférée à Generali IARD.
Ce transfert fait suite à la dissolution volontaire de la MDS décidée en juillet dernier, après des années de difficultés à équilibrer ses résultats techniques. Cette dissolution de la MDS, qui aurait célébré son centenaire l'an prochain, signe la disparition de la mutuelle qui a marqué le secteur dans sa niche de marché notamment au travers de ses solutions aux fédérations et clubs sportifs. Ses difficultés financières croissantes, ainsi que le clash avec la MGEN en 2019, ont contribué à accélérer la fin de l'histoire.
Un délai de deux mois qui court à partir de la publication ce jour au JO, est laissé aux créanciers pour formuler leurs observations sur ce transfert auprès de l'ACPR.
