L'ACPR met en garde la Caisse Régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres contre la poursuite de ses pratiques de gouvernance et de commercialisation d'offres groupées de services. Cette décision, prise en application de l'article L.612-30 du Code monétaire et financier, fait suite à un contrôle sur place qui a mis en évidence des insuffisances structurelles dans la gouvernance et la surveillance des offres groupées de services commercialisées par la Caisse de nature à porter atteinte aux intérêts des clients.

Ces offres regroupent, autour d'un compte bancaire de nombreux services accessoires (alertes, gestion des comptes à distance…) ainsi que plusieurs garanties d'assurance qui, pour certains clients, se sont révélés être inadaptés à leurs besoins.

En outre, des indicateurs ont établi une sinistralité très faible de certains contrats d'assurance inclus dans les offres, sans que la Caisse n'engage d'analyse critique.

La Caisse qui n'avait pas détecté ni corrigé ces situations a indiqué avoir commencé à engager des actions visant à renforcer son dispositif de gouvernance des produits.

L'ACPR est particulièrement attentive au respect des orientations de l'Autorité bancaire européenne sur la gouvernance et la surveillance des produits bancaires de détail (EBA/GL/2015/18) et souligne que l'analyse des performances commerciales des offres d'un établissement doit s'accompagner d'une analyse de l'usage réel ou de l'intérêt économique pour les clients.

A cet égard, l'ACPR rappelle que "la gouvernance et la surveillance des produits bancaires et assurantiels constituent une obligation déterminante dans la prévention des risques de commercialisation inadaptée". Les établissements doivent mettre en place des mécanismes d'alerte leur permettant de détecter et de corriger rapidement les éventuelles répercussions négatives des produits sur les consommateurs.