Juridique et fiscal

Generali vie veut transférer une partie de son portefeuille à Prépar-Vie

Publié le 26 septembre 2024 à 10h45

  AOF

(AOF) - Par application des dispositions de l'article L.324-1 du Code des assurances, la société Generali vie "a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société Prépar-Vie", filiale de la Bred Banque populaire (groupe BPCE). Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert. Un texte à ce sujet a été publié au Journal officiel de la République française du 22 septembre 2024.

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