(AOF) - Par application des dispositions de l'article L.324-1 du Code des assurances, la société Generali vie "a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société Prépar-Vie", filiale de la Bred Banque populaire (groupe BPCE). Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert. Un texte à ce sujet a été publié au Journal officiel de la République française du 22 septembre 2024.
Juridique et fiscal
Generali vie veut transférer une partie de son portefeuille à Prépar-Vie
Dans la même rubrique
Insurance Europe contre la directive européenne sur la responsabilité de l'IA
(AOF) - Insurance Europe a demandé à la Commission européenne de retirer l’Artificial Intelligence...
Le plafond de la Sécurité sociale augmentera de 1,6% au 1er janvier 2025
(AOF) - Le plafond annuel de la Sécurité sociale sera fixé à 47 100 € au 1er janvier 2025, annonce...
Extension d’agrément et transfert de portefeuille pour Galian assurances
(AOF) - Par décision du 21 octobre 2024, publiée au Journal officiel du 3 novembre, l’Autorité de...