(AOF) - La directive (UE) n°2016/97 sur la distribution d’assurances et ses textes d’application ont introduit des exigences nouvelles pour les concepteurs de produits d’assurance et pour les distributeurs de produits d’assurance, orientées vers un objectif : la sauvegarde des intérêts des clients.

L'ACPR a mis à jour le 28 juin 2024 la recommandation 2016-R-04 du 13 décembre 2016 pour tenir compte des modifications législatives et réglementaires intervenues récemment, notamment le devoir de conseil dans la durée relatif aux produits d'assurance vie et l'obligation de prendre en compte les préférences en matière de durabilité des clients lors de la commercialisation d'instruments financiers.

Le dispositif de gouvernance et de surveillance des produits d'assurance a pour objet d'assurer que les produits commercialisés répondent aux besoins et caractéristiques des clients auxquels ils sont destinés et ainsi de réduire les risques de mauvaise commercialisation.

Il constitue à ce titre un puissant levier de maîtrise des risques d'atteinte aux intérêts des clients, qui doivent être pris en compte depuis la conception des produits jusqu'à leur commercialisation et tout au long de la vie des produits par tous les acteurs du processus, concepteurs et distributeurs. Il implique notamment d'identifier et gérer les conflits d'intérêts nés des mécanismes de rémunération de ces différents acteurs.

Aux termes de ce dispositif, les concepteurs sont tenus de mettre en œuvre un processus d'approbation des produits d'assurance comportant des mesures et procédures pour chaque étape : définition d'un marché cible, test du produit, élaboration d'une stratégie de distribution, suivi et révision des produits et, le cas échéant, actions correctrices.

Ces mesures et procédures doivent être proportionnées au niveau de complexité et aux risques associés aux produits, ainsi qu'à la nature, à l'ampleur et à la complexité de l'activité concernée du concepteur.