Juridique et fiscal

Insurance Europe demande à la Commission européenne de conclure un accord sur Solvabilité II

Publié le 14 mai 2024 à 16h09

  AOF

(AOF) - Insurance Europe a écrit à la Commission européenne pour lui indiquer que les négociations techniques de la révision de Solvabilité II de l'UE restent alignées sur l'accord politique et les objectifs de l'UE en matière de changement climatique, de financement des transitions verte et numérique, de l'Union des marchés de capitaux et de l'augmentation de la compétitivité.

Elle prévient que si les négociations techniques de niveau 2 – qui définissent les détails de la mise en œuvre du régime prudentiel – s'éloignent des objectifs de cet accord, cela compromettra la capacité du secteur à contribuer aux objectifs politiques plus larges de l'UE.

La lettre a été envoyée au vice-président de la Commission européenne (CE), M. Dombrovski, et au commissaire McGuinness, juste avant que le groupe d'experts de la CE sur la banque, les paiements et l'assurance ne tienne la première série de discussions techniques le 15 mai.

Insurance Europe – la fédération des associations d'assurance – est préoccupée par ces détails qui joueront un rôle crucial dans la détermination de l'impact et des avantages de la révision.

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