Juridique et fiscal

Addactis : renouvellement d'habilitation

Publié le 19 avril 2024 à 15h12

  AOF

(AOF) - L'ACPR a accordé à la société Addactis France le renouvellement de l’habilitation à labelliser des contrats et règlements de protection sociale complémentaire éligibles à la participation des collectivités territoriales. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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