Juridique et fiscal

L’ACPR alerte contre les propositions frauduleuses d’assurances

Publié le 8 avril 2024 à 15h40

  AOF

(AOF) - L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met à jour régulièrement sa liste noire des sites ou entités proposant, en France, des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés. Ainsi, 377 nouvelles inscriptions ont été ajoutées à cette liste au cours du 1er trimestre 2024, parmi lesquelles 54% usurpent l’identité d’un établissement ou d’un intermédiaire financier dûment autorisé à commercialiser de tels produits, en France ou dans un autre pays de l’Espace économique européen.

"Cette liste noire ne peut être exhaustive dans la mesure où de nouveaux sites non autorisés apparaissent régulièrement sur Internet. Si le nom d'un site ou d'une entité n'y figure pas, cela ne signifie pas pour autant qu'il est autorisé à proposer des produits bancaires ou des assurances en France", signale l'ACPR.

L'ACPR conseille de vérifier systématiquement que l'interlocuteur est autorisé à proposer des produits bancaires ou des assurances en consultant le registre des agents financiers (REGAFI), le registre des organismes d'assurance (REFASSU) et le site de l'ORIAS (organisme chargé de tenir le registre des intermédiaires en assurance, en banque ou en financement participatif). 

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