(AOF) - Par une décision de l'ACPR du 8 février, Insurem, la filiale de Finare, jusqu'alors domiciliée à Malte, a reçu un agrément pour exercer ses activités en France. Par application des dispositions des articles L.324-1 et L.364-1 du Code des assurances, Insurem Insurance Limited a "présenté aux autorités de contrôle maltaises une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France".
Juridique et fiscal
Insurem obtient son agrément pour étendre ses activités en France
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