(AOF) - Par une décision de l'ACPR du 8 février, Insurem, la filiale de Finare, jusqu'alors domiciliée à Malte, a reçu un agrément pour exercer ses activités en France. Par application des dispositions des articles L.324-1 et L.364-1 du Code des assurances, Insurem Insurance Limited a "présenté aux autorités de contrôle maltaises une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France".
Juridique et fiscal
Insurem obtient son agrément pour étendre ses activités en France
Dans la même rubrique
Catastrophes naturelles : arrêté publié
(AOF) - Un arrêté du 11 décembre publie, au JO du jour, une nouvelle liste de communes dont les...
Réforme des IJSS : un surcoût immédiat de 4% pour les régimes de prévoyance (UNMI)
(AOF) - La baisse du plafond de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS),...