(AOF) - Selon le décret n° 2024-86 du 7 février 2024, une aide financière sera apportée aux entreprises particulièrement touchées par les inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais. Cette aide concerne "les entreprises exerçant une activité économique dans les communes des départements du Nord et du Pas-de-Calais en état de catastrophe naturelle constaté par arrêté au titre des mois de novembre 2023 et de janvier 2024, et particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations.
Les aides prennent la forme d'une subvention attribuée par la direction générale des finances publiques aux entreprises et entités éligibles. Elles ne sont pas cumulables.
Le montant de l'aide pour chaque entreprise ou entité correspond à 45% du chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2022, dans la limite de 5 000 euros au niveau du groupe.
