(AOF) - Par deux ordonnances de référé, le tribunal judiciaire de Paris a débouté, le 21 décembre 2023, le courtier-délégataire de gestion Colonna d’une part, et l’UMIH et le GNC, d’autre part, de l’intégralité de leurs demandes. Ceux-ci visaient principalement à suspendre les opérations de transfert de gestion des contrats HCR santé et HCR prévoyance, et à cesser la commercialisation par Klésia et Malakoff Humanis des contrats d'assurance frais de santé référencés par l'ensemble des organisations syndicales de la branche (CGT commerce et services, CFDT services, FO-FGTA et CGC Inova) et l'organisation patronale GHR.

Klésia et Malakoff Humanis se félicitent de ces deux décisions qui vont leur permettre de mener à bien, en toute sérénité, les opérations de transfert de gestion à partir du 1^er janvier 2024 des contrats HCR santé et HCR prévoyance dans l'intérêt des salariés et des entreprises de la branche.