(AOF) - Le décret n° 2023-1090 du 25 novembre 2023 vise à modifier le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022 relatif à l'indemnisation des catastrophes naturelles, s'agissant de la date d'entrée en vigueur de la prise en charge des frais de relogement d'urgence par le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Les modalités de cette prise en charge sont inchangées. Les publics concernés par ce décret sont les sinistrés de catastrophes naturelles, les entreprises d’assurance et leurs intermédiaires, la Caisse centrale de réassurance.
Afin de renforcer l'efficacité du régime des catastrophes naturelles, le texte modifie la date d'entrée en vigueur des dispositions prévue par le décret no2022-1737 du 30 décembre 2022, en ce qui concerne "la prise en charge des frais de relogement d'urgence au bénéfice des souscripteurs de contrats d'assurance habitation couvrant leur résidence principale, dès lors que celle-ci a été rendue impropre à l'habitation pour des raisons de sécurité, de salubrité ou d'hygiène".
