(AOF) - L’ACPR avait souhaité depuis un moment, par la voix de son président et de son vice-président, une transparence accrue en assurance vie et une meilleure corrélation entre les frais et la performance des unités de compte. A cette fin, elle avait ces dernières semaines multiplié les échanges avec la profession. France assureurs vient en conséquence d’améliorer les modalités d’application recommandées à ses membres pour garantir que les unités de compte référencées dans les contrats d’assurance vie présentent un rapport frais/performance suffisamment protecteur des intérêts de la clientèle.

L'ACPR relève que l'engagement des entreprises d'assurance de ne pas proposer dans les contrats d'assurance vie et les PER individuels de placements en unités de compte qui seraient à la fois onéreuses et peu performantes a été heureusement amplifié.

L'autorité attend de la part de tous les organismes d'assurance, quelle que soit l'organisation professionnelle qui les représente, une mise en œuvre rapide du dispositif : il s'inscrit en cohérence avec les orientations de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles sur l'analyse du rapport qualité-prix ("value for money") des produits d'assurance vie, incluses dans la stratégie d'investissement de détail de la Commission européenne.

L'ACPR portera une attention toute particulière aux résultats du premier exercice de revue annuelle des unités de compte. Elle vérifiera que l'éventuel maintien d'une unité de compte dans l'offre commerciale en dépit d'un couple frais/performance à cinq ans dégradé restera, en occurrence, limité et, qualitativement, justifié.