(AOF) - Par une décision du 16 mai 2023, la Commission des sanctions de l'ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 500 000 € à l'encontre de BMW finance. Cette décision sera publiée au registre de l'ACPR. La Commission a retenu que le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) de BMW finance et son dispositif en matière de gel des avoirs présentaient plusieurs carences (mise à jour de la connaissance des clients, détection des PPE, détection et analyse des opérations, analyse des alertes en matière de gel des avoirs…).

Elle a estimé que BMW finance avait trop tardé à consacrer des moyens humains suffisants à ces dispositifs et à se conformer à la règlementation, alors même que son appartenance à un grand groupe lui permettait de disposer de moyens humains, techniques et financiers importants.

Elle a cependant relevé que les spécificités de l'activité de BMW finance conduisaient à considérer que la portée des lacunes relevées dans le dispositif LCB-FT était relativement limitée. Elle a également tenu compte du fait que d'importantes actions de remédiation avaient été engagées à la suite d'un audit interne et déployées pendant et après le contrôle.