Juridique et fiscal

Renouvellement 2023 : l'Orias reporte la Commission d’immatriculation

Publié le 3 avril 2023 à 16h32

  AOF

(AOF) - En raison d'un volume important de demandes de renouvellement 2023, soumises à l'Orias dans les derniers jours de la période de celui-ci ( exceptionnellement prolongée par une décision commune de la Direction générale du Trésor et de l'Orias au 31 mars 2023), l'Orias, dans l'intérêt des intermédiaires, a pris la décision de reporter la Commission d'immatriculation du 7 avril 2023, au profit de celle du 21 avril 2023 dans le but de traiter avec toute la rigueur nécessaire les dossiers des retardataires.

En effet, du 20 mars au 30 mars, ce sont plus de 4600 dossiers qui ont été complétés ou soumis à l'Orias, dont 3109 ont été complétés par les déclarations des associations professionnelles agréées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) par traitement informatique.

Pour rappel, conformément à la Lettre de la Direction générale du Trésor précitée, les intermédiaires ont " jusqu'au 31 mars pour déposer un dossier complet auprès de l'Orias ". En conséquence, aucune demande ne sera admise par l'Orias après cette date.

" Cette décision impacte donc le délai de traitement des nouvelles inscriptions, et nous sommes conscients de l'effort demandé aux nouveaux entrants. L'intérêt général l'emporte et nous mettrons tout en œuvre pour que la Commission d'immatriculation du 21 avril puisse être en mesure de valider un maximum d'inscriptions en cours de traitement à ce jour ", expliquent Richard Restuccia, président de l'Orias et Jérôme Speroni, Secrétaire général de l'Orias.

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