Petit rappel des faits : l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a annoncé, le 27 juillet dernier, avoir interdit à la mutuelle alsacienne AMIG (Assurances mutuelles d’Illkirch-Graffenstaden) la souscription de tout contrat d’assurance à compter du 13 juillet 2022, afin de protéger les intérêts des assurés et des bénéficiaires, en application de l’article L.612-33 3° du Code monétaire et financier.
Depuis lors, AMIG n'a pas été en mesure de justifier auprès de l'ACPR que les exigences réglementaires qui lui sont applicables en matière de solvabilité sont de nouveau respectées, précise un communiqué.
"Dans ces conditions, l'interdiction se poursuit. Le renouvellement de contrats d'assurance par tacite reconduction constituant de nouveaux contrats, les contrats actuellement détenus par les assurés d'AMIG ne pourront ainsi pas être renouvelés au 1er janvier 2023, sauf à ce que la société d'assurance mutuelle justifie d'ici le 31 décembre 2022 qu'elle a rétabli sa situation et qu'elle respecte les exigences réglementaires", est-il ajouté dans le document.
