Assurance emprunteur : des députés alertent sur des hausses de primes suite à l’entrée en vigueur de la loi Lemoine

Publié le 9 novembre 2022 à 17h31

Dans un rapport d’application publié ce mercredi 9 novembre 2022 sur la mise en application de la loi Lemoine, qui introduit notamment la résiliation infra annuelle pour l'assurance emprunteur ainsi que la suppression du questionnaire médical sur les emprunts inférieurs à 200 000 €, les co-rapporteurs de la commission des affaires économiques regrettent que 75 % des assureurs dits alternatifs aient fait le choix d’augmenter leurs tarifs. Cette augmentation de 20 à 25 % des tarifs, selon les estimations du ministère des Finances, serait justifiée par le fait que les assureurs dits alternatifs ne pourraient plus «tarifer le risque» sans questionnaire médical et ne pourraient pas s’appuyer sur une forte mutualisation contrairement aux assureurs groupes. Par ailleurs, les deux co-rapporteurs jugent globalement satisfaisante l’application de la loi par les bancassurances et les assureurs alternatifs.

Dans la même rubrique

Marchés publics d'assurance : Relyens publie un livre blanc

Dans un contexte de transformation profonde de la commande publique, Relyens publie "L'achat public...

L'ACPR sanctionne Société générale

La Commission des sanctions de l'ACPR a prononcé, par une décision du 13 mai, un blâme et une...

Réclamations : ACPR alerte sur certaines pratiques insuffisantes dans l’assurance

Deux ans après la mise en œuvre de la Recommandation 2022‑R‑01, l’Autorité de contrôle prudentiel et...

Voir plus

Chargement…