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3200 résultats trouvés pour "Clause de juridiction"
Assurance de responsabilité professionnelle
Abonnés Pourquoi il ne faut pas trop en faire dans la délimitation de la garantie
À trop peaufiner l’écriture de certaines clauses, le risque est grand de garantir davantage que souhaité. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle la vigilance dont un assureur doit faire preuve en matière de rédaction de clauses…
Clariane, FDJ, Innate Pharma... les valeurs à suivre aujourd'hui à Paris -
(AOF) - Clariane Clariane a annoncé l'amendement et l'extension du crédit syndiqué unsecured (prêt à terme et prêt revolving) à échéance finale mai 2029, pour un montant de 625 millions d'euros. L'échéance initiale était fixée à mai 2026. Le…
Légère hausse en vue en Europe, Wall Street fermée
(AOF) - Les marchés européens sont attendus en légère hausse. L’activité devrait être faible, Wall Street étant en effet fermée pour l'anniversaire de George Washington. Les droits de douane et les négociations en vue de la fin de la guerre en…
Clariane : amendement et l'extension du crédit syndiqué
(AOF) - Clariane (+0,14% à 2,88 euros) a annoncé l'amendement et l'extension du crédit syndiqué unsecured (prêt à terme et prêt revolving) à échéance finale mai 2029, pour un montant de 625 millions d'euros. L'échéance initiale était fixée à mai…
A suivre aujourd'hui... Clariane
(AOF) - Clariane a annoncé l'amendement et l'extension du crédit syndiqué unsecured (prêt à terme et prêt revolving) à échéance finale mai 2029, pour un montant de 625 millions d'euros. L'échéance initiale était fixée à mai 2026. Le spécialiste de la…
Abonnés Cession d’actif isolé ou cession de fonds de commerce ? Attention à la qualification retenue !
A première vue, la cession de certains actifs d’une société n’est qu’une simple opération de vente de biens meubles. Il est en effet tentant de considérer qu’il n’y a pas cession de fonds de commerce lorsque les actifs cédés ne forment pas un…
Abonnés Taxonomie environnementale : un critère de comparabilité supplémentaire pour l’évaluateur ?
Les indicateurs chiffrés de taxonomie environnementale ont pour objectif d’identifier les activités durables qui n’aggravent pas le changement climatique. Ce dispositif est présenté au niveau européen comme une « véritable boussole environnementale…
Abonnés Le contrat de cloud computing : un contrat d’entreprise exclusif du contrat de dépôt
Malgré une utilisation désormais répandue, la qualification juridique du contrat de cloud continue de faire l’objet de discussions, certains plaidant pour la qualification de contrat de dépôt. Toutefois, la nature du contrat de cloud incite à la…
Indemnisation
Abonnés La « perte de loyers » n’est pas une « perte d’exploitation »
La garantie « perte de loyers » ne saurait être confondue avec la garantie « pertes d’exploitation », c’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 19 décembre 2024.
Medincell: la BEI renonce à deux clauses prudentielles de son accord de prêt
(AOF) - Medincell annonce que la BEI (Banque Européenne d'Investissement) a décidé de supprimer deux clauses financières de l'accord de prêt relatif à la facilité de crédit de 40 millions d'euros consentie en novembre 2022, entièrement décaissée…
