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3201 résultats trouvés pour "Clause de juridiction"
événement
Les rencontres de l’arbitrage & du contentieux 2025
Le contexte international bouleverse le paysage de l’arbitrage et du contentieux, induisant de nouveaux rapports de force économiques et géopolitiques. C’est le constat fait par les intervenants des Rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux 2025,…
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Précisions sur la notion de bénéficiaire effectif d’une distribution de dividendes
Dans une décision mentionnée au recueil Lebon, le Conseil d’État a apporté de nombreuses précisions sur la notion de bénéficiaire effectif d’une distribution de dividende et les implications de sa mise en œuvre.
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Exception Marks & Spencer : après les succursales, clap de fin (également) pour les filiales ?
Exception Marks & Spencer : après les succursales, clap de fin (également) pour les filiales ? Jusqu’en 2023, la saga Marks & Spencer, dans sa version française, avait pris une heureuse tournure avec l’admission, par des juges du fond, de…
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Caractère privilégié des régimes de sociétés mères étrangers : une histoire de frais
Caractère privilégié des régimes de sociétés mères étrangers : une histoire de frais La Cour administrative d’appel de Versailles importe, par une décision en date du 6 juin 2024 (n° 22VE00325) pour les besoins de l’appréciation du caractère…
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Abandons de créances non déductibles et distributions occultes
Abandons de créances non déductibles et distributions occultes Un récent arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux vient rappeler la nécessité d’évaluer soigneusement, avant l’octroi de toute aide à une société étrangère, les conséquences…
Fabrice Heyriès, directeur général de MGEN
« MGEN est convaincue de constituer la meilleure réponse aux attentes du ministère de l’Éducation nationale »
À quelques jours de la réponse à l’appel d’offres du ministère de l’Éducation nationale et à tout juste un an de sa mise en œuvre, Fabrice Heyriès, directeur général de MGEN, dresse le bilan 2024 et les objectifs à venir du groupe dont le chiffre…
C8 et NRJ 12 exclues de la TNT à partir du 1er mars
(AOF) - Le Conseil d'Etat a confirmé ce mercredi la validité de la décision de l’Arcom retirant à C8 et NRJ 12 leur fréquence TNT. Les deux chaînes disparaîtront comme prévu à partir du 1er mars et seront remplacées, à compter du 6 juin, par…
Hopium: feu vert des créanciers et actionnaires au plan de redressement
(AOF) - Hopium, société qui vise à décarboner les transports lourds, annonce qu'elle a reçu un soutien "massif" de la part de ses créanciers et de ses actionnaires concernant son plan de redressement proposé le 17 janvier dernier. Les votes des…
Conformité
Abonnés L’assistance aux expatriés au défi des sanctions internationales
Face aux régimes de sanctions internationales, les garanties d’assistance pour les expatriés et personnes en mission posent des défis complexes, exigeant une conciliation délicate entre obligations légales et protection des bénéficiaires.
Abonnés Garantie salariale des salariés porteurs de mandat
Garantie salariale des salariés porteurs de mandat La loi Rebsamen du 17 août 2015 a instauré en faveur des salariés titulaires d’un mandat syndical ou de représentation du personnel, dont les heures de délégation dépassent 30 % de leur temps de…
