Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
3200 résultats trouvés pour "Clause de juridiction"
Abonnés Harcèlement moral : la constatation de la dégradation des conditions de travail ou de l’état de santé du salarié est-elle requise ?
Harcèlement moral : la constatation de la dégradation des conditions de travail ou de l’état de santé du salarié est-elle requise ? Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour effet ou pour objet une…
Action directe contre l’assureur
Abonnés Une clause « pay to be paid » ne s’impose pas à la victime
En jugeant qu’une clause « pay to be paid » n’est pas opposable à un tiers au contrat d’assurance, la Cour de cassation réaffirme la prévalence de la protection des victimes. Elle confirme ainsi une décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui…
Abonnés Majoration pour abus de droit et proportionnalité : le juge doit contrôler !
« Aux hommes de mauvaise foi, point d’indulgence », n’est-ce pas là la maxime que l’on cite lorsqu’on évoque l’origine de l’abus de droit ?
Abonnés Société de libre partenariat spéciale : un véhicule de gestion d’actifs innovant pour séduire les investisseurs étrangers
Créée par l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs (FIA), la société de libre partenariat spéciale (SLPS) vient d’obtenir confirmation de son régime fiscal par la loi de…
Abonnés Inaptitude du salarié : rappel sur l’impérativité de la consultation du Comité social et économique (CSE)
Face à un avis d’inaptitude du salarié à son poste médicalement constatée, que celle-ci soit d’origine professionnelle ou non professionnelle, l’employeur doit respecter les règles procédurales posées par le Code du travail, telles qu’éclairées par…
Abonnés La recrudescence des tensions entre associés dans les start-up et les sociétés sous LBO
La montée en puissance des investisseurs et fonds d’investissement au capital des start-up et des sociétés sous LBO ces deux dernières décennies a créé un désalignement naturel des intérêts : d’un côté, des fondateurs qui envisagent le développement…
Abonnés Amendement Charasse, calcul du numérateur et fongibilité des ressources
La cour administrative d’appel (CAA) de Paris s’est récemment prononcée de manière inédite sur l’assiette des charges financières à réintégrer en application de l’amendement Charasse. Cette solution, si elle venait à être confirmée, pourrait en…
Abonnés Clarification du régime fiscal et social des gains de management packages
La loi de finances pour 2025 (« LF ») adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat les 5 et 6 février 2025, et promulguée le 14 février 2025, vient mettre un terme aux incertitudes persistantes quant à la nature des gains de cession de management…
Financement
Abonnés Vinci renoue avec les obligations convertibles « synthétiques »
Comme il l’avait déjà fait en 2017, Vinci vient d’émettre des obligations convertibles (OC) remboursables exclusivement en numéraire. Assorti d’une structuration plus complexe que des OC classiques en raison des options d’achat portant sur les…
ACPR
Abonnés Chronique de la régulation de l’assurance du 2e semestre 2024
Cette chronique, publiée semestriellement, aborde les principales actualités du secteur de l’assurance en matière de régulation. Pour cette quatrième édition, seront mises en lumière plusieurs publications récentes de l’Autorité de contrôle…
