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1676 résultats trouvés pour "Recours contre l'Etat"
Focus
Abonnés NIS 2 fait planer une menace sur les dirigeants
Adopté mi-mars en première lecture au Sénat, le projet de loi dit « résilience » lance la transposition en droit français de la directive européenne relative à la cybersécurité NIS 2. Un sujet qui a de quoi préoccuper les dirigeants des 15 000…
EN BREF
Abonnés Les actualités de la semaine
Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.
CONTENTIEUX
Abonnés De la culture du compromis au rapport de force
Face à l’évolution du monde qui propulse de nouveau les rapports de force comme seul vecteur de négociation, il devient urgent de réaffirmer que le droit a aussi des vertus civilisatrices. La création du Code civil s’inscrivait largement dans cette…
RESTRUCTURING
Abonnés La Région Ile-de-France de nouveau au chevet des entreprises en difficulté
Face à des défis économiques persistants, la Région Ile-de-France a déployé en avril 2023 un dispositif innovant : le Chèque Prévention. Cette aide vise à encourager les entreprises à opter pour des procédures amiables de prévention des difficultés…
Assurance des collectivités
Abonnés La commande publique, un levier plus qu’un frein
Les règles de la commande publique nuisent-elles aux intérêts d’une collectivité territoriale quand il s’agit de se doter d’un assureur ? Dans son avis relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de l’assurance de dommages aux biens des…
CONTENTIEUX
Abonnés Relations d’affaires sous contrôle administratif : bilan et perspectives
Au cours de la dernière décennie, les sanctions administratives ont peu à peu pris une place prépondérante dans le paysage répressif français, notamment dans le cadre des infractions aux règles du Titre IV du Livre IV du Code de commerce régissant…
DEALS
Abonnés Tous les deals de la semaine
Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
Directive
Abonnés Produits défectueux : une réforme de la responsabilité exigeante
Adoptée en octobre 2024, la directive (UE) 2024/2853 redéfinit les contours de la responsabilité du fait des produits défectueux. Ambitieuse, elle s’inscrit dans une logique indemnitaire et s’adapte aux avancées technologiques.
FOCUS
Abonnés Les avocats d’affaires face à l’essor des procédures amiables
Entre la mise en place d’une politique de l’amiable et la remise du rapport des ambassadeurs en juin dernier, les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) prennent de l’ampleur dans l’Hexagone. En témoignent également les premiers Etats…
EN BREF
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