Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
823 résultats trouvés pour "Protection juridique"
EN BREF
Abonnés Les actualités de la semaine
Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.
CARNET
Abonnés Toutes les nominations
Associés des cabinets d’avocats, directeurs juridiques, conseillers financiers, suivez les mouvements des grands acteurs de la communauté.
Directive
Abonnés Produits défectueux : une réforme de la responsabilité exigeante
Adoptée en octobre 2024, la directive (UE) 2024/2853 redéfinit les contours de la responsabilité du fait des produits défectueux. Ambitieuse, elle s’inscrit dans une logique indemnitaire et s’adapte aux avancées technologiques.
IP/IT
Abonnés Le droit d’auteur face à l’IA générative : un combat entre l’homme et la machine
L’intelligence artificielle générative (IAG) soulève des questions majeures en matière de titularité et de protection des droits d’auteur qu’il convient d’appréhender pour anticiper une protection des droits.
LE RENDEZ-VOUS
Abonnés Redressement ou rupture ? L’avenir des entreprises en difficulté en 2025
Les défaillances d’entreprises ont atteint un niveau historique en 2024 avec plus de 66 000 sociétés impactées l’an dernier, soit une hausse de 17 %. Une situation dégradée où se mêle aussi bien conjoncture économique tendue et hausse du coût de…
FOCUS
Abonnés Pourquoi l’inquiétude monte chez les délégués à la protection des données (DPO)
L’inflation réglementaire est de plus en plus au cœur des préoccupations des responsables conformité. Ces derniers cherchent avant tout à décrypter les nouveaux textes pour en comprendre la portée, mais aussi pour déterminer si leur prise en compte…
Sada assurances intègre de nouvelles garanties dans son offre habitation
(AOF) - Sada assurances a actualisé son offre Habitation Résidence Principale, toujours composée de ses 3 formules mais enrichies. Est désormais proposé une garantie de mise en conformité verte, (incendie, dégâts des eaux et événements climatiques).…
Action directe contre l’assureur
Abonnés Une clause « pay to be paid » ne s’impose pas à la victime
En jugeant qu’une clause « pay to be paid » n’est pas opposable à un tiers au contrat d’assurance, la Cour de cassation réaffirme la prévalence de la protection des victimes. Elle confirme ainsi une décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui…
FEMME DE LA SEMAINE
Abonnés Derriennic Associés se renforce en propriété intellectuelle
Face à l’essor des problématiques juridiques liées à l’intelligence artificielle, Derriennic Associés consolide encore son pôle droit de la propriété intellectuelle. Neuf mois après l’arrivée de Jérémy Cardenas, spécialisé en droit d’auteur, Clara…
IP/IT
Abonnés Double objectif ambitieux du règlement sur l’IA : encadrer et encourager l’innovation
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA), entré en vigueur le 1août 2024, est le premier règlement régulant l’IA. Il aura un impact significatif pour les entités qui déploient des systèmes d’IA. Depuis le 2 février 2025, les…
