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1133 résultats trouvés pour "Assurances collectives"
Concertation
Abonnés Comment repenser le travail hybride
Partenaires sociaux de l’assurance et spécialistes des RH constatent une perte de sens au travail parmi les salariés. Le télétravail est pointé du doigt mais les difficultés pourraient s’expliquer par l’organisation même du travail.
DROIT DES SOCIÉTÉS
Abonnés Exclusion de l’associé d’une SAS : précisions sur la portée du respect du principe du contradictoire et des droits de la défense de l’associé évincé
Les relations entre associés peuvent parfois se dégrader et nécessiter des mesures drastiques telles que l’exclusion d’un des leurs. Il est alors fréquent que cette exclusion soit contestée par l’associé évincé, donnant ainsi lieu à une jurisprudence…
ENVIRONNEMENT
Abonnés PPWR : quelle articulation avec le droit français ?
Le règlement (UE) 2025/40 du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et déchets d’emballages (« PPWR ») crée de nouvelles obligations pour les producteurs et metteurs en marché d’emballages. La France a déjà un cadre législatif contraignant,…
Portrait
Abonnés Saur : la direction juridique d’Anne-Laure Duvaud
Parcours du directeur juridique, organisation de son équipe, explications sur son fonctionnement et sur ses conseils. Découvrez le portrait d’une direction juridique.
Assurance des collectivités
Abonnés La commande publique, un levier plus qu’un frein
Les règles de la commande publique nuisent-elles aux intérêts d’une collectivité territoriale quand il s’agit de se doter d’un assureur ? Dans son avis relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de l’assurance de dommages aux biens des…
DEALS
Abonnés Tous les deals de la semaine
Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
CARNET
Abonnés Toutes les nominations
Associés des cabinets d’avocats, directeurs juridiques, conseillers financiers, suivez les mouvements des grands acteurs de la communauté.
Option Droit & Affaires
La lettre d'Option Droit & Affaires Numéro 0715 - 19.03.2025 Lire la lettre À la Une cette semaine : Fidal recrute un ancien de chez Ginestié pour son M&A Retrouvez également tous les articles de la semaine: Actualités Communauté Deals Analyses…
Parole d’expert
Procédures collectives : l’affrontement cède la place à une approche plus contractuelle
La transposition en droit français de la directive (UE) 2019/1023 dite « Restructuration et insolvabilité » a instauré une primauté des créanciers « dans la monnaie » sur tous les autres, les actionnaires étant les grands perdants de cette réforme.…
Parole d’expert
Classes de parties affectées : que vaut une créance garantie ?
La réforme de 2021 a bouleversé le traitement des créanciers en procédure collective. De nombreuses questions se posent pour les créanciers bénéficiaires de sûretés, que ce soit au moment de la composition des classes, de la préparation du plan ou…
