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522 résultats trouvés pour "Amendement"
CONTENTIEUX
Abonnés Relations d’affaires sous contrôle administratif : bilan et perspectives
Au cours de la dernière décennie, les sanctions administratives ont peu à peu pris une place prépondérante dans le paysage répressif français, notamment dans le cadre des infractions aux règles du Titre IV du Livre IV du Code de commerce régissant…
INTERVIEW
Abonnés La CJIP s’invite dans le champ du droit de la concurrence
Neuf ans après sa création par la loi Sapin 2, la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) trouve un nouveau champ d’application. Le 10 février dernier, ce mécanisme transactionnel a pour la première fois sanctionné une pratique…
EN BREF
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Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.
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"Les sanctions pécuniaires prononcées par une autorité administrative ne sont pas assurables"(ACPR)
(AOF) - L'ACPR précise dans un communiqué que "le respect de l’ordre public s’oppose à ce que les amendes, quelle que soit leur nature, ou toute autre sanction pécuniaire prononcée par des autorités administratives soient couvertes par une…
Parole d’expert
« Avec la réforme de la sauvegarde et du redressement judiciaire, les banques ont changé d’approche »
Ségolène Coiffet, associée en restructuring chez De Pardieu Brocas Maffei, intervient auprès des banques dans les procédures amiables et collectives. Elle nous livre son analyse du paysage actuel du restructuring en France.
IP/IT
Abonnés Double objectif ambitieux du règlement sur l’IA : encadrer et encourager l’innovation
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA), entré en vigueur le 1août 2024, est le premier règlement régulant l’IA. Il aura un impact significatif pour les entités qui déploient des systèmes d’IA. Depuis le 2 février 2025, les…
Responsabilité civile et protection juridique
Abonnés Ils assurent les essais cliniques
Face à des exigences croissantes de conformité réglementaire et aux risques émergents, les promoteurs d’essais cliniques recherchent des solutions d’assurance alliant protection financière et gestion sur-mesure. Les assureurs spécialisés répondent…
FOCUS
Abonnés Le numérique, otage du duel douanier USA/Europe ?
L’instauration en 2019 par le législateur français de la taxe sur les services numériques (TSN) avait été présentée comme le signe de l’affirmation de la souveraineté de Paris face à Washington. A l’heure où la guerre commerciale risque de s’aviver…
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