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1290 résultats trouvés pour "Clause de juridiction"
FOCUS
Abonnés Les avocats d’affaires face à l’essor des procédures amiables
Entre la mise en place d’une politique de l’amiable et la remise du rapport des ambassadeurs en juin dernier, les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) prennent de l’ampleur dans l’Hexagone. En témoignent également les premiers Etats…
EN BREF
Abonnés Les actualités de la semaine
Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.
IP/IT
Abonnés Le droit d’auteur face à l’IA générative : un combat entre l’homme et la machine
L’intelligence artificielle générative (IAG) soulève des questions majeures en matière de titularité et de protection des droits d’auteur qu’il convient d’appréhender pour anticiper une protection des droits.
IP/IT
Abonnés Une nouvelle étape franchie dans l’internationalisation du contentieux brevet ?
Une décision rendue par la division locale de Düsseldorf le 28 janvier 2025 affirme la compétence de la Juridiction unifiée du brevet pour connaître d’actes de contrefaçon au Royaume-Uni. Cette décision n’est plus isolée depuis une décision rendue…
"Les sanctions pécuniaires prononcées par une autorité administrative ne sont pas assurables"(ACPR)
(AOF) - L'ACPR précise dans un communiqué que "le respect de l’ordre public s’oppose à ce que les amendes, quelle que soit leur nature, ou toute autre sanction pécuniaire prononcée par des autorités administratives soient couvertes par une…
Parole d’expert
Procédures collectives : l’affrontement cède la place à une approche plus contractuelle
La transposition en droit français de la directive (UE) 2019/1023 dite « Restructuration et insolvabilité » a instauré une primauté des créanciers « dans la monnaie » sur tous les autres, les actionnaires étant les grands perdants de cette réforme.…
LE RENDEZ-VOUS
Abonnés Redressement ou rupture ? L’avenir des entreprises en difficulté en 2025
Les défaillances d’entreprises ont atteint un niveau historique en 2024 avec plus de 66 000 sociétés impactées l’an dernier, soit une hausse de 17 %. Une situation dégradée où se mêle aussi bien conjoncture économique tendue et hausse du coût de…
DEAL DE LA SEMAINE
Abonnés The Blockchain Group lève près de 50 millions d’euros en bitcoins
La société The Blockchain Group réalise une émission obligataire convertible en actions de 48,6 millions d’euros souscrite majoritairement en bitcoins, via sa filiale de droit luxembourgeois. L’opération, unique en son genre, intervient plus de neuf…
La Tribune de l'assurance
Règlement amiable des litiges Abonnés Le traitement des réclamations à flux tendu Une réforme du traitement des réclamations pour le secteur des assurances, des banques et leurs… Genevière Allaire La Tribune de l'Assurance 21/03/2025…
Action directe contre l’assureur
Abonnés Une clause « pay to be paid » ne s’impose pas à la victime
En jugeant qu’une clause « pay to be paid » n’est pas opposable à un tiers au contrat d’assurance, la Cour de cassation réaffirme la prévalence de la protection des victimes. Elle confirme ainsi une décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui…
