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793 résultats trouvés pour "Réforme"
Dossier protection sociale complémentaire
Abonnés Mutualisation : comment préserver le lien intergénérationnel
Dans le cadre de la réforme de la PSC, les retraités de la fonction publique d'État auront la possibilité de bénéficier du contrat collectif santé de leur ancien employeur, mais l’actuel principe de mutualisation des risques entre actifs et retraités…
Réforme de la PSC - La grande bascule de la fonction publique
La réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires bouleverse les modalités d’exercice des assureurs, revisite leur relation avec les adhérents, et modifie en profondeur l’opérationnel.
Marché
Abonnés La prévoyance collective en quête d’équilibre
Le marché de la prévoyance a affiché en 2023 une hausse tant des cotisations que des prestations, après le pic historique de sinistralité de 2020. Si les résultats 2023 sont globalement positifs, les opérateurs restent confrontés à des défis majeurs,…
Abonnés Entretien avec Hélène Montredon, Bpifrance : « Nous devons désormais avoir une vision internationaliste de la fiscalité »
Comme les autres acteurs du secteur bancaire, Bpifrance – qui a fêté ses dix ans en 2023 – doit composer avec la réforme impulsée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et les différentes directives européennes, tout…
Classement Droit Fiscal
Abonnés Contrôle et réforme internationale, fers de lance de la pratique fiscale
Alors qu’une accélération de la reprise des opérations de M&A se profilait avec la baisse annoncée des taux d’intérêt, les soubresauts politiques dans l’Hexagone, post-élections européennes, changent la donne. Les fiscalistes peuvent toutefois…
dossier Fiscal
Abonnés Fiscalité internationale : comment le M&A doit composer avec Pilier 2
Les multinationales entrent dans le dur de la directive européenne « Pilier 2 », transposée en février dans la loi de finances 2024. Elles devront l’intégrer dans les due diligences de M&A. « Pilier 1 », l’autre pan de la réforme de fiscalité…
LE RENDEZ-VOUS
Abonnés De la sécurisation au contentieux : les tendances en matière de contrôle fiscal
L’administration fiscale a mis en recouvrement plus de 15 milliards d’euros l’an dernier, un montant en progression de 3,9 % après une hausse de 8 % entre 2021 et 2022. Pour mener notamment sa lutte contre la fraude, Bercy s’appuie de plus en plus…
dossier Fiscal
Abonnés Détricoter la fiscalité du pacte Dutreil : un risque pour les projets de cessions-transmissions
Après un amendement voté dans le cadre de la loi de finances 2024, Bercy souhaite réformer plus en profondeur le pacte Dutreil lors du projet de loi de finances 2025 avec notamment en ligne de mire la trésorerie non affectée à l’exploitation des…
dossier de la rédaction
Abonnés Contrôle et réforme internationale, fers de lance de la pratique fiscale
Contrôle et réforme internationale, fers de lance de la pratique fiscale
FOCUS
Abonnés Restructuring : la petite révolution des classes de parties affectées
Introduite par la réforme européenne des procédures d’insolvabilité de 2021, la procédure des classes de parties affectées s’impose peu à peu aux créanciers, y compris dans les cas où elle n’est pas obligatoire. Mais elle génère déjà des contentieux.
