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Assurance de personnes Abonnés Les organismes de santé-prévoyance collective mis à contribution En santé comme en prévoyance, les collectives subissent les coups de boutoir des transferts de… Genevière Allaire La Tribune de l'Assurance 14/04/2025…
INTERVIEW
Abonnés La CJIP s’invite dans le champ du droit de la concurrence
Neuf ans après sa création par la loi Sapin 2, la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) trouve un nouveau champ d’application. Le 10 février dernier, ce mécanisme transactionnel a pour la première fois sanctionné une pratique…
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Conditions générales de vente
Conditions générales de vente CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’ UTILISATION Les présentes conditions générales régissent les ventes d’abonnement et d’anciens numéros sur internet par la société OPTION FINANCE, SAS au capital de 2 043 312 euros,…
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La Tribune de l'assurance
Règlement amiable des litiges Abonnés Le traitement des réclamations à flux tendu Une réforme du traitement des réclamations pour le secteur des assurances, des banques et leurs… Genevière Allaire La Tribune de l'Assurance 21/03/2025…
Abonnés La loi de finances 2025, une source de contentieux fiscal à venir ?
La loi de finances 2025, qui entend redresser les comptes publics de 50 milliards d’euros, a été promulguée le 14 février. Elle contient plusieurs mesures fiscales s’appliquant aux entreprises. Certaines, comme la création d’une contribution…
Intelligence artificielle
Abonnés L’IAssurance
Changement climatique, assurabilité et risques émergents tiennent le haut du pavé des préoccupations des opérateurs pour 2025. De plus en plus, le recours à l’intelligence artificielle apparaît comme un élément de réponse à ces inquiétudes. En…
PSC : le CTIP déplore les décisions du gouvernement
(AOF) - La gouvernance paritaire du CTIP déplore les décisions qui menacent gravement le système de protection sociale complémentaire : le projet de taxe d’un milliard d’euros sur les organismes complémentaires santé, la réduction de 800 M€ de la…
