(AOF) - La gouvernance paritaire du CTIP déplore les décisions qui menacent gravement le système de protection sociale complémentaire : le projet de taxe d’un milliard d’euros sur les organismes complémentaires santé, la réduction de 800 M€ de la prise en charge des indemnités journalières maladie, le rejet des propositions parlementaires de lutte contre la fraude.
"Adoptées sans débat parlementaire ni consultation avec les partenaires sociaux, ces mesures vont se traduire par des hausses massives de cotisations à la charge des salariés et des entreprises et mettent ainsi en péril l'équilibre d'un modèle social auquel les Français sont attachés. L'absence de dialogue et la précipitation de ces décisions, dans une période de grande incertitude pour le pays, relèvent de choix irresponsables", explique le CTIP.
L'annonce de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, de son intention de taxer, dans un prochain texte de loi, les organismes complémentaires d'assurance maladie, à hauteur d'un milliard d'euros ne repose sur rien.
Les soi-disant hausses excessives des cotisations en 2025 ne correspondent pas à une anticipation des transferts de charges un moment annoncés, mais simplement à l'effet du dérapage structurel des dépenses d'assurance-maladie, auquel s'ajoute le surcoût de décisions prises précédemment, notamment le passage de la consultation médicale à 30 €.
"Ce projet traduit ainsi la méconnaissance des autorités sur les mécanismes de fixation des tarifs des contrats collectifs en santé. Nous demandons solennellement au gouvernement de renoncer à ce projet de taxe pérenne, qui se traduirait par une nouvelle et forte augmentation du coût à la charge des salariés et des entreprises", fait savoir le CTIP.
En outre, la baisse des indemnités journalières pour arrêts maladie (pouvant atteindre 20%) impactera près d'un salarié sur deux, et pourra entraîner une perte pouvant atteindre 360 € brut par mois pour certains salariés. Une telle mesure, sans le moindre débat parlementaire est clairement inacceptable et injustifiable : seront directement touchés les salariés en CDD, les jeunes employés et ceux ne disposant pas de couverture prévoyance.
Pour les salariés qui bénéficient d'un contrat prévoyance négocié par les partenaires sociaux dans les branches et les entreprises, ce sont les entreprises – qui en respect de la loi prennent en charge la partie du salaire hors IJ – et les organismes complémentaires qui vont payer la différence. De quoi augmenter mécaniquement les cotisations.
"Au total, ces deux mesures vont ainsi représenter près de 2 Md€ de charges nouvelles pour les salariés et les entreprises, en contradiction totale avec les annonces du gouvernement", affirme le CTIP.
