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Droit routier
Abonnés Loi Badinter : 40 ans et toujours au top
Le conducteur est au cœur des réflexions qui ont inspiré la loi Badinter qui fêtera ses 40 ans en juillet 2025. Qu’il soit responsable d’un accident ou qu’il en soit victime, qu’il soit propriétaire ou non du véhicule impliqué, son rôle n’a cessé…
RC automobile
Abonnés L’élève de moto-école, conducteur ou non ?
Le récent arrêt de la Cour de cassation du 10 octobre 2024 remet en question la responsabilité des élèves de moto-école en cas d’accident. Si la loi Badinter a instauré le droit à indemnisation des victimes d’accidents de la route, elle reste ambiguë…
