1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel : Département de l'Oise

Adresse électronique : LD-commandepublique-sao@oise.fr

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre : ASSURANCE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L’OISE PORTANT SUR LA PREVOYANCE ET LA SANTE

Description : Le marché public a pour objet l’exécution de garanties collectives d’assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d’obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l’acheteur en qualité d’employeur, portant sur la prévoyance et la santé.

Identifiant de la procédure : d6f37261-7e05-4803-ae92-03e3675fe488

Identifiant interne : 26-DARHODI-ABFB-01

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché public est passé : - selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et 2 et R.2124-1 et 2-1° et R.2161-1 à 5 du Code de la commande publique, - en application des dispositions des articles 15 à 21 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, - en lots séparés conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique.

2.1.1.Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale (cpv) : 66510000 Services d'assurance

Nomenclature complémentaire (cpv) : 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66512100 Services d'assurance accidents, 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.2.Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise (FRE22)

Pays : France

2.1.3.Valeur

Valeur estimée hors TVA : 37 400 000,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires : La valeur estimée indiquée au 2.1.3 et la valeur de tous les contrats attribués dans cet avis indiquée à la rubrique 6 correspondent au montant total TTC estimé du marché public tous lots confondus sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises) qui court à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2032. La valeur estimée indiquée au 5.1.5 correspond au montant total TTC de l'estimation du lot concerné. La valeur de l'offre indiquée au 6.1.2 correspond au montant total TTC estimé du lot concerné sur sa durée totale. Il est précisé que le marché public peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGA Ressources, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allendé - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Base juridique : 

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1.Lot : LOT-0001

Titre : Assurance prévoyance

Description : Le marché public a pour objet l’exécution de garanties collectives d’assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d’obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l’acheteur en qualité d’employeur, portant sur la prévoyance.

Identifiant interne : 1

5.1.1.Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale (cpv) : 66510000 Services d'assurance

Nomenclature complémentaire (cpv) : 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66512100 Services d'assurance accidents, 66512200 Services d'assurance maladie

Options : 

Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées.

5.1.2.Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)

Pays : France

5.1.3.Durée estimée

Date de début : 09/07/2026

Date de fin de durée : 31/12/2032

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 24 400 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.Critères d’attribution

Critère : 

Type : Prix

Description : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé au regard des conditions particulières : 53 points

Critère : 

Type : Qualité

Description : Degré effectif de solidarité entre les adhérents au regard de la convention de service : 2 points

Critère : 

Type : Qualité

Description : Maîtrise financière du dispositif au regard de la convention de service : 15 points

Critère : 

Type : Qualité

Description : Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques au regard de la convention de service : 10 points

Critère : 

Type : Qualité

Description : Qualité de gestion du contrat et des services au regard de la convention de service : 20 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour attribuer le lot 1 du marché au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : Critère 1 : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 53 pts ; Critère 2 : degré effectif de solidarité entre les adhérents : 2 pts ; Critère 3 : maîtrise financière du dispositif : 15 pts ; Critère 4 : moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques : 10 pts ; Critère 5 : qualité de gestion du contrat et des services : 20 pts.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre : 

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : 

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivant du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Oise

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Oise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens

Organisation qui signe le contrat : Département de l'Oise

5.1.Lot : LOT-0002

Titre : Assurance santé

Description : Le marché public a pour objet l’exécution de garanties collectives d’assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d’obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l’acheteur en qualité d’employeur, portant sur la santé.

Identifiant interne : 2

5.1.1.Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66512100 Services d'assurance accidents, 66512200 Services d'assurance maladie

Options : 

Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées.

5.1.2.Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise (FRE22)

Pays : France

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA : 13 000 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.Critères d’attribution

Critère : 

Type : Prix

Description : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé au regard des conditions particulières : 55 points

Critère : 

Type : Qualité

Description : Degré effectif de solidarité entre les adhérents au regard de la convention de service : 5 points

Critère : 

Type : Qualité

Description : Maîtrise financière du dispositif au regard de la convention de service : 20 points

Critère : 

Type : Qualité

Description : Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques au regard de la convention de service : 5 points

Critère : 

Type : Qualité

Description : Qualité de gestion du contrat et des services au regard de la convention de service : 15 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour attribuer le lot 2 du marché au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : Critère 1 : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 55 pts ; Critère 2 : degré effectif de solidarité entre les adhérents : 5 pts ; Critère 3 : maîtrise financière du dispositif : 20 pts ; Critère 4 : moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques : 5 pts ; Critère 5 : qualité de gestion du contrat et des services : 15 pts.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre : 

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : 

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivant du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Oise

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Oise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens

Organisation qui signe le contrat : Département de l'Oise

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 37 400 000,00 EUR

6.1.Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire : Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire : 

Nom de la partie soumissionnaire : GROUPEMENT COLLECTEAM / ALLIANZ VIE

Chef de file du soumissionnaire : COLLECTEAM (MANDATAIRE)

Nom officiel : ALLIANZ VIE (COTRAITANT)

Offre : 

Identifiant de l’offre : GROUPEMENT COLLECTEAM / ALLIANZ VIE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l’offre : 24 400 000,00 EUR

Part sous-traitée : Non

Informations relatives au marché : 

Identifiant du contrat : 2026-260011-072

Date de conclusion du marché/concession : 09/07/2026

Organisation qui signe le contrat : Département de l'Oise

6.1.4.Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues : 

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues : 4

6.1.Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire : Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire : 

Nom de la partie soumissionnaire : GROUPEMENT MNT / MGEN

Chef de file du soumissionnaire : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) (MANDATAIRE)

Nom officiel : MGEN (COTRAITANT)

Offre : 

Identifiant de l’offre : GROUPEMENT MNT / MGEN

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l’offre : 13 000 000,00 EUR

Part sous-traitée : Non

Informations relatives au marché : 

Identifiant du contrat : 2026-260011-073

Date de conclusion du marché/concession : 08/07/2026

Organisation qui signe le contrat : Département de l'Oise

6.1.4.Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues : 

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues : 8

8. Organisations

8.1.ORG-0001

Nom officiel : Département de l'Oise

Numéro d’enregistrement : 226 000 016 00403

Adresse postale : 1 rue Cambry

Ville : Beauvais

Code postal : 60000

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)

Pays : France

Point de contact : DGA Ressources, Direction de l'Achat Public

Adresse électronique : LD-commandepublique-sao@oise.fr

Téléphone : +33 344066092

Adresse internet : https://www.oise.fr

Profil de l’acheteur : https://marchespubics.oise.fr/

Rôles de cette organisation : 

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le contrat

8.1.ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens

Numéro d’enregistrement : 178 000 055 00016

Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114

Ville : Amiens Cedex 01

Code postal : 80011

Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone : +33 322336170

Télécopieur : +33 322336171

Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation : 

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.ORG-0003

Nom officiel : COLLECTEAM (MANDATAIRE)

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 422 092 817 00028

Adresse postale : 13 rue Croquechâtaigne - BP 30064

Ville : LA CHAPELLE SAINT MESMIN

Code postal : 45380

Subdivision pays (NUTS) : Loiret (FRB06)

Pays : France

Adresse électronique : marches@collecteam.fr

Téléphone : +33 236560000

Rôles de cette organisation : 

Soumissionnaire

Chef de file du soumissionnaire

Adjudicataire/attributaire de ces lots : LOT-0001

8.1.ORG-0004

Nom officiel : ALLIANZ VIE (COTRAITANT)

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 340 234 962 07046

Adresse postale : 1 Cours Michelet - CS30051

Ville : PARIS LA DEFENSE CEDEX

Code postal : 92076

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)

Pays : France

Rôles de cette organisation : 

Soumissionnaire

Adjudicataire/attributaire de ces lots : LOT-0001

8.1.ORG-0005

Nom officiel : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) (MANDATAIRE)

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 775 678 584 03070

Adresse postale : 4 rue d'Athènes

Ville : PARIS

Code postal : 75009

Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)

Pays : France

Adresse électronique : conventiondeparticipationmnt@mnt.fr

Téléphone : +33142472313

Rôles de cette organisation : 

Soumissionnaire

Chef de file du soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots : LOT-0002

8.1.ORG-0006

Nom officiel : MGEN (COTRAITANT)

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 775 685 399 02977

Adresse postale : 3 square Max-Hymans

Ville : PARIS Cedex 15

Code postal : 75748

Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)

Pays : France

Adresse électronique : aomp@mgen.fr

Téléphone : +33 140472020

Rôles de cette organisation : 

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 17f45679-e319-4f3e-8a8e-e52d895278c3  -  01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 29

Date d’envoi de l’avis : 13/08/2026 16:20:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : BOAMP 26-80461, JOUE 566522-2026

Numéro de publication au JO S: 157/2026

Date de publication au BOAMP et au JOUE : BOAMP le 15/08/2026 et JOUE le 17/08/2026