AVIS D'ATTRIBUTION
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE -
2 LOTS : PRÉVOYANCE - SANTÉ
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD
Président du Département du Nord
Hôtel du Département
51 rue Gustave DELORY
59047 Lille - Cedex
Tél : 03 59 73 59 59
SIRET 22590001801244
Pour chaque lot, le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Lot n°1 – Assurance prévoyance (20260240) :
Objet du marché : Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire - Assurance prévoyance
Référence acheteur : 20260240
Nature du marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code CPV principal : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : qualité de gestion du contrat et des services
15 % : maîtrise financière du dispositif
10 % : moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques
2 % : degré effectif de solidarité entre les adhérents
53 % : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 24/03/26
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 95000000 €
Date d'attribution : 23/07/26
Nombre d'offres reçues : 4
Montant HT : 95 000 000,00 €
Marché n° : 2026024000000 - COLLECTEAM 13 RUE CROQUECHATAIGNE 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
Le titulaire est une PME : NON
Renseignements complémentaires :
Groupement conjoint avec le co traitant : Malakoff Humanis Prévoyance 21 RUE LAFFITTE 75009 - PARIS
Lot n°2 : Assurance santé
Objet du marché : Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire - Assurance santé
Référence acheteur : 20260235
Nature du marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code CPV principal : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : maîtrise financière du dispositif
15 % : qualité de gestion du contrat et des services
5 % : degré effectif de solidarité entre les adhérents
5 % : moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
55 % : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 12/03/26
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 42000000 €
Date d'attribution : 23/07/26
Nombre d'offres reçues : 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 9
Montant HT : 42 000 000,00 €
Marché n° : 2026023500000 - AlterNative Courtage 11 RUE CHARLES DURAND 18000 BOURGES
Le titulaire est une PME : NON
Renseignements complémentaires
Groupement conjoint avec un 1er CO TRAITANT : Macif Santé Prévoyance 1, rue Jacques Vandier - 79000 NIORT – 0969394990 ; 2ème co traitant : Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) 127-129 Quai du Président Roosevelt
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX – 0185586868
PROCEDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039,
59014 Lille - Cedex
Tél : 0359542342 - Fax : 0359542445
greffe.ta-lille@juradm.fr
lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
59014 Lille - cedex
Tél : 0359542342
greffe.ta-lille@juradm.fr
lille.tribunal-administratif.fr
