Pouvoir adjudicateur :
Ville d’Ensisheim et Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin
6 place de l’Eglise 68190 Ensisheim
Procédure :
Pour la présente procédure de mise en concurrence, il est fait application des décrets n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 et n° 2022-581 du 20 avril 2022.
Objet :
Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Type :
Convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents et retraités de la Ville d’Ensisheim et de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin.
Description synthétique :
Risque « Santé » : participation de la commune d’Ensisheim et du Centre Haut-Rhin au paiement des cotisations individuelles du personnel, au titre de la garantie protection sociale, risque « Santé »
Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités et Critères d’attribution du marché : voir Règlement de Consultation
Langues pouvant être utilisées dans l’offre : français
Conditions d’obtention : sur place du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (sauf vendredi après-midi), sur le site internet de l’Association des Maires du Haut-Rhin (www.amhr.fr
) sur la plateforme marchés publics : marchespublics-amhr.omnikles.com
Renseignements administratifs et techniques :
Hôtel de Ville
Service des Ressources Humaines – Martine Laurent ou Lionel Firer
6 Place de l’Eglise 68 190 Ensisheim
Tél 03 89 26 97 42 ou 03 89 83 32 18
Fax 03 89 26 44 22
martine.laurent@ville-ensisheim.fr
Date limite de réception des offres : vendredi 11 septembre 2026 à 12h00
