Saint-Brieuc Armor Agglomération
5, rue du 71ème RI
22000 Saint-Brieuc
Courriel : marchespublics@sbaa.fr
Tèl : 02 96 77 20 00
URL : https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh
SIRET : 20006940900239
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
Saint-Brieuc Armor Agglomération
Intitulé : Contrat de prévoyance collectif
Description succincte : Le contrat collectif d'assurance a pour objet le versement aux Assurés par l'Assureur de prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément, ou en reconstitution dans le cas du régime indemnitaire, de leur protection sociale de base, soit le régime spécial de la fonction publique territoriale pour les agents affiliés à la CNRACL, soit le régime de l'Assurance maladie et/ou de l'Employeur pour les agents affiliés à l'IRCANTEC. Le contrat est conclu entre les employeurs et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no20111474 du 8 novembre 2011. La convention de participation prendra effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans, prorogeable 1 an.
Division en lots : non
Durée des conventions : 6 ans prorogeable 1 an - Début : 1erjanvier 2026
Des variantes seront prises en considération : non
Options : non
Garantie professionnelle : Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20. Expertise du secteur au vu des références fournies.
Garantie financière : Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros.
Garantie prudentielle : Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100%.
Critères d’attribution :
Critère 1 : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 50 pts
Critère 2 : degré effectif de solidarité entre les adhérents : 5 pts
Critère 3 : maîtrise financière du dispositif : 20 pts
Critère 4 : moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques : 8 pts
Critère 5 : Qualité de gestion du contrat et des services : 17 pts
Date limite de réception des offres : 13 mai 2025 à 12:00
Négociations : L'entité se réserve le droit de procéder à des négociations auprès des 3 candidats les mieux classés à l’issue de l’analyse initiale des offres.
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
