Zoom sur - Quand la QPC de Scor ébranle les chapelles

Publié le 3 décembre 2013 à 6h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h38

La Tribune de l'Assurance

En septembre dernier, le Conseil constitutionnel n'a pas entendu l'argumentaire développé par Scor SE qui visait à déclarer inconstitutionnelle la garantie de l'Etat accordée à la Caisse centrale de réassurance (CCR) pour les risques Cat nat'. Ce dossier illustre à quel point certains sujets amènent les organisations professionnelles à s'opposer, à se contorsionner... ou à se taire alors qu'elles sont concernées. L'Apref, par exemple, a brillé par son absence. Mais comment pouvait-elle s'exprimer sur un dossier qui opposait deux de ses membres, dont les PDG Denis Kessler et Stéphane Pallez siègent tous les deux au conseil institutionnel de l'association ?

De son côté, le Gema a ouvertement pris position en faveur de CCR, ce qui a mis Gérard Andreck, son président, dans une posture délicate, dans la mesure où il est, aussi, administrateur de Scor... Au sein de la FFSA, les positions étaient également complexes puisque le plaignant, Denis Kessler, est un ancien président de l'organisation (de 1990 à 1997 et de 1998 à 2002) et fait toujours partie des plus éminents membres du bureau. Une position qui n'a pas empêché la FFSAM (présidée par Thierry Martel, directeur général de Groupama et vice-président de la FFSA) et Sogessur de faire valoir leurs positions, favorables à CCR, auprès du Conseil constitutionnel. Scor a, dès la décision du Conseil constitutionnel rendue, annoncé poursuivre son combat en portant le dossier devant les instances européennes. Le feuilleton n'est pas terminé !

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