Zoom sur - Les astuces des taux garantis

Publié le 4 février 2013 à 6h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h40

Inaugurée par Axa il y a deux ans, et adoptée depuis par Aviva, Gan, Swiss Life..., la mode des "bonus" bat son plein en ce début 2013. Astucieux, ce principe consiste à promettre aux assurés un taux bonifié de leurs fonds en euros d'autant plus élevé - jusqu'à + 0,6 % ou + 0,7 % points - que le montant investi est important (un minimum de 30 000 ou 50 000 € est parfois requis) et que la fraction des primes qu'ils acceptent de placer en UC (25 %, 30 %, 50 %) est élevée. Mais, une fois de plus, ces procédés marketing sèment la confusion sur la notion de taux garantis. Depuis l'arrêté du 7 juillet 2010, qui a mis fin à certaines pratiques commerciales trompeuses pour l'assuré, les assureurs qui choisissent de promouvoir un taux garanti ont deux possibilités. Soit ils se contentent d'annoncer un minimum de revalorisation annuelle pour leurs fonds en euros (de 1 % à 2 % actuellement) qui sera majoré en fin d'exercice des produits financiers générés par la gestion de l'actif du fonds. Soit ils s'engagent sur une offre commerciale plus flatteuse (susceptible elle aussi d'être majorée en fin d'année de participations financières supplémentaires). Mais dans ce cas, le taux annoncé, exprimé sur une base annuelle, doit être attribué pour un minimum de six mois, et un maximum de deux ans. Et il ne peut excéder 150 % d'un taux technique maximal lui-même limité à 75 % du TME, taux moyen des emprunts d'Etat (2,03 % en décembre 2012). Les bonus ouvrent donc une troisième voie qui, si elle se généralise, pourrait bien finir par agacer l'ACP...

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