Un groupe de protection sociale, plusieurs statuts, plusieurs missions

Publié le 3 novembre 2015 à 6h00    Mis à jour le 23 novembre 2015 à 11h43

Un GPS comprend au minimum une institution de retraite complémentaire obligatoire Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres), une institution de retraite complémentaire obligatoire Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés - cadres et non-cadres) et une institution de prévoyance. L'accord paritaire du 8 juillet 2009 précise que la gouvernance des GPS repose sur une « association sommitale », dont le rôle est de définir les orientations politiques et stratégiques du groupe. Aux institutions de retraite est confiée une mission de délégation de gestion de la retraite complémentaire obligatoire, tâche rémunérée par une dotation de gestion. Les institutions de prévoyance et les autres structures (mutuelles, sociétés d'assurance, société de gestion d'actifs ou d'épargne salariale) développent elles une activité dans le domaine concurrentiel et sont soumises à d'autres tutelles (celle de l'ACPR pour la plupart).

 

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